Dématérialisation de l’attestation d’assurance, refonte du cadre réglementaire, révision de la tarification, la Fédération marocaine de l’assurance (FMA) accélère la digitalisation du secteur.
La FMA avance à grands pas dans plusieurs chantiers visant à faire du secteur de l’assurance automobile un modèle de transparence et de sécurité, notamment le Référentiel national des véhicules assurés (RNVA) et la dématérialisation de l’attestation d’assurance automobile, selon la dernière note relative aux faits marquants du 1ᵉʳ semestre 2025.
Référentiel national des véhicules assurés
Après plusieurs phases de tests et d’audits, le Référentiel national des véhicules assurés est entré en production en juillet 2025. Les essais des modules «Production» et «Sinistre», ainsi que l’audit de sécurité et la migration à blanc des données EAR, ont été finalisés avec succès. «Cette plateforme constitue un socle essentiel pour le suivi des véhicules assurés au Maroc. La prochaine étape clé concerne le basculement du CRM (Customer Relationship Management) vers le RNVA, prévu ce 4ᵉ trimestre 2025, ce qui marquera une nouvelle avancée dans la gestion centralisée des données du secteur.», précise la même source.
Une attestation d’assurance automobile 100% numérique
La dématérialisation de l’attestation d’assurance automobile ambitionne d’encourager la vente en ligne, d’améliorer l’expérience client et de rendre la gestion des polices d’assurance plus rapide et plus fluide.
Concrètement, il repose sur la génération de codes QR sécurisés. Ces derniers pourront être scannés soit via une page web dédiée permettant de visualiser le contenu du code à partir de l’identifiant de l’attestation, soit par le biais d’une application mobile réservée aux agents de contrôle, installée directement sur leurs tablettes.
Selon la FMA, les études et développements ont été finalisés en mars 2025. Actuellement, la qualification et l’intégration sont en cours. Des ateliers techniques ont été menés avec les corps de contrôle, notamment la DGSN, tandis que le financement des équipements de lecture des QR codes est d’ores et déjà sécurisé grâce à la contribution du secteur.
La mise en production de ce dispositif est programmée avant fin 2025.
Un cadre réglementaire en mutation
La réussite de ce projet s’accompagne de réformes réglementaires. Un amendement de l’arrêté relatif aux assurances obligatoires introduit le QR code statique, actuellement en cours d’adoption. À moyen terme, la transition vers un QR code dynamique nécessitera un ajustement plus profond: il s’agira de donner un statut légal au RNVA afin qu’il puisse servir de référence lors du contrôle de l’obligation d’assurance.
Pour ce faire, un amendement des articles 126 et 130 de la loi n° 17-99 est envisagé. Cette évolution permettra d’abandonner l’attestation papier au profit du référentiel numérique, désormais reconnu comme preuve légale de présomption d’assurance.
Ces deux chantiers phares s’inscrivent dans une dynamique de transformation du secteur de l’assurance automobile. La FMA pilote en effet d’autres réformes complémentaires, telles que la refonte du dahir du 2 octobre 1984, qui prévoit l’instauration d’une expertise médicale collégiale avec canevas standardisé, un encadrement plus rigoureux des revenus pris en compte pour l’indemnisation, exigeant la présentation de justificatifs probants, et une modification du barème d’indemnisation avec une augmentation progressive du salaire annuel minimum et maximum.
La tarification de la responsabilité civile automobile fait aussi l’objet d’une révision de fond. En collaboration avec l’Acaps (Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale), de nouveaux critères sont en cours d’étude afin de mieux refléter les risques réels et d’instaurer davantage d’équité entre assurés.
Lutte contre la fraude
La Fédération s’engage, également, sur d’autres leviers d’innovation, dont la mise en place d’un nouveau système de recouvrement des primes à forte composante monétique, couvrant l’assurance automobile et l’assistance, désormais en phase de déploiement.
S’ajoute à cela, le renforcement de l’application «E-Constat». En effet, depuis son lancement en janvier 2022, l’application a bénéficié de plus de 20 mises à jour, atteignant aujourd’hui un niveau de maturité jugé satisfaisant. Une feuille de route a été définie en concertation avec les assureurs pour améliorer l’expérience utilisateur, notamment par l’intégration de l’APK d’«E-Constat» dans leurs applications et par la préparation d’une migration vers le Cloud souverain OCI afin de gérer la croissance du volume de données, d’optimiser la performance et de renforcer la sécurité.
En matière de la lutte contre la fraude en assurance automobile, la FMA transmet à chaque entreprise d’assurances (EAR) une évaluation trimestrielle des scénarios de fraude et publie un baromètre trimestriel du marché, alimenté par les reportings détaillés des assureurs. Les croisements entre ces données et les scénarios définis confirment leur efficacité: en moyenne, 38% des cas remontés par les EAR figurent dans au moins un scénario de fraude. Selon la profession, le dispositif sera renforcé grâce à l’intégration du RNVA.
