Le contrôle des projets d’opérations de concentration économique a donné lieu à 155 opérations autorisées en 2024, sur un total de 162 décisions émises par le Conseil de la concurrence.
Selon le rapport annuel du Conseil, ces décisions ont totalisé, en termes d’engagements financiers, un montant supérieur à 2.812 milliards de DH (MMDH), les investissements impliquant des capitaux marocains se sont chiffrés à plus de 80 MMDH.
Les principaux enjeux
Le rapport révèle aussi que les principaux enjeux attachés à ces opérations de concentration économique, tels que ressortant des déclarations des parties, concernent en premier lieu l’accroissement de la productivité, évoquée dans une proportion de près de 40%.
En seconde position, les parties perçoivent les opérations engagées comme une opportunité d’amélioration de la qualité des services rendus dans 22% des cas, suivie de la recherche d’une diversification des marchés dans 18% des cas.
Parmi les autres visées recherchées figurent la création de synergies et de complémentarités, la volonté d’accompagner et de financer des entrepreneurs expérimentés porteurs de projets de développement ambitieux et à fort potentiel de croissance dans les secteurs industriels et de services, l’augmentation des capacités de production et la diversification du portefeuille d’investissement. Ces objectifs sont poursuivis respectivement dans des proportions de l’ordre de 13%, 12%, 11% et 11,2%.
Par ailleurs, le rapport fait savoir que suite à la mise en place par le Conseil de la concurrence de la procédure de traitement simplifiée et accélérée des concentrations économiques, 62% des concentrations parvenues durant l’année 2024 ont demandé le bénéfice ces procédures, le reste des dossiers a été traité selon la procédure normale.
Une baisse par rapport à 2023
A noter que le volume global des décisions émises en 2024 par le Conseil de la concurrence au titre du contrôle des projets d’opérations de concentration économique accuse une baisse par rapport aux 204 décisions rendues l’année précédente.
Cette baisse s’explique par deux facteurs, dont l’opération de régularisation initiée en 2023 par le Conseil de la concurrence. Cette opération visait à permettre aux opérateurs de notifier a posteriori les opérations réalisées sans son autorisation préalable, moyennant un règlement transactionnel.
Elle a généré un afflux important de dossiers de concentration notifiées et autorisées en 2023 dans le cadre de la notification ex post de ces opérations régularisées.
Révision des seuils de chiffre d’affaires
Concernant le second facteur, il porte sur la révision des seuils de chiffre d’affaires pour la notification d’un projet d’opération de concentration économique, entrée en vigueur le 24 mai 2023, qui a directement influencé le volume des notifications.
D’après les estimations initiales du Conseil, cette réforme, mise en place par les décrets n°2-23-273 et n°2-23-274 modifiant les décrets d’application des lois n° 104-12 et n°20-13, devait entraîner une réduction significative du nombre d’opérations notifiées, estimée entre 30 et 40%.
Toutefois, grâce aux efforts déployés pour optimiser les délais et les processus d’instruction, le Conseil de la concurrence a pu traiter 162 opérations, dépassant ainsi les prévisions.
