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Cinéma: les professionnels doivent s’adapter au nouvel arsenal juridique

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avril 15, 2026
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Le Centre cinématographique marocain (CCM) a appelé l’ensemble des opérateurs du secteur cinématographique à s’adapter aux dispositions du nouvel arsenal juridique dans un délai n’excédant pas le 31 août 2026.

 

Cet appel fait suite à l’achèvement du dispositif réglementaire afférent aux pôles de production cinématographique, de distribution des films et d’exploitation des salles de cinéma, ainsi qu’à son entrée en vigueur progressive depuis le 1er septembre 2025.

Dans le cadre de l’achèvement de l’arsenal juridique encadrant l’industrie cinématographique, régi par la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, promulguée par le dahir n° 1.24.67 du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024), ainsi que par ses textes d’application, quatre arrêtés du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication ont été publiés au Bulletin officiel n° 7496 du 2 avril 2026.

Selon un communique du CCM, ces arrêtés fixent notamment les normes applicables aux salles de cinéma, leur classification et leur reclassement, ainsi que les critères relatifs aux films cinématographiques éligibles à l’agrément national ou à l’agrément international.

Ils portent également sur la détermination des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, ainsi que sur la fixation des taux de techniciens et de stagiaires marocains que les exploitants de salles de cinéma et les sociétés de production sont tenus d’employer ou de mobiliser, ainsi que leurs domaines de spécialisation.

Ces textes réglementaires sont le fruit d’un processus participatif élargi, marqué par l’organisation de séances d’écoute et de concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles opérant dans les différents segments de l’industrie cinématographique, notamment lors de la phase de formulation des propositions du 29 janvier au 4 février 2025, ainsi que lors de la phase de recueil des avis sur les versions finales des projets les 6 et 7 janvier 2026.

 

 

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